Votre compilation des ressources proposées dans l’article “Zoom sur le texte de la ZLECAf”

L’accord adopté en mars 2018 (en anglais)Télécharger
L’accord adopté en mars 2018 (en français)Télécharger
  • Accord-cadre
  • Protocole sur le Commerce des marchandises
  • Protocole sur le Commerce des Services
  • Protocole sur le Règlement des différends
Les annexes adoptées en juillet 2018
(en anglais uniquement)Télécharger
  • Annexes au Protocole sur le Commerce des marchandises
  • Annexes au Protocole sur le Règlement des différends
Décisions du 31e Sommet ordinaire,
1-2 juillet 2018Télécharger
  • les 5 secteurs de services prioritaires
Décisions du 32e Sommet ordinaire,
10-11 février 2019Télécharger
  • Les modalités complémentaires adoptées en janvier 2019
Décisions du 12e Sommet
extraordinaire, 7 juillet 2019Télécharger
  • les instruments opérationnels (dont le mécanisme de résolution des ONT)
  • le siège du Secrétariat
Décisions du 33e Sommet
ordinaire, 9-10 février 2020Télécharger
  • Nomination du premier Secrétaire général de la ZLECAf
  • Inclusion d’une phase 3 sur le commerce électronique au calendrier des négociations
  • Refus du statut d’observateur pour les Etats non-membres de l’Union africaine
Décisions du 13e Sommet
extraordinaire, 5 décembre
2020Télécharger
  • Offres tarifaires provisoires (en anglais)
  • Règles de liste négociées à la date du Sommet (en anglais)
  • Directive concernant les nouvelles offres et la fin des négociations