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Règles d’origine, qu’est ce que c’est?

Port de conteneurs
Photo de Chuttersnap sur Unsplash

Qu’elles soient préférentielles ou non-préférentielles, les règles d’origine sont un ensemble de critères permettant d’identifier l’origine économique attribuable à une marchandise. En ce sens, le pays d’origine (au sens des règles d’origine) diffère du pays d’exportation car ladite marchandise peut n’y avoir que transité ou n’y avoir subi que quelques opérations minimes. Dans ce contexte, il n’est pas suffisant de connaître le pays de provenance d’une marchandise pour en identifier l’origine.

Explications dans ce billet.