Négociations commerciales: modes de prestation de service

Tout comme pour le commerce des marchandises, les négociations internationales sur le commerce des services font un appel à un jargon spécialisé. Les modes de fourniture permettent d’identifier les différentes façons selon lesquelles peuvent être effectuées une prestation de service.

Ces modes servent de base aux engagements pris dans les configurations de négociation telles que celles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Comprendre comment fonctionnent ces modes est donc primordial pour l’élaboration d’une stratégie de négociation réussie.

Dans ce court billet qui fait suite à l’article sur le jargon des négociations commerciales internationales, faisons la lumière sur ce que sont les modes de fourniture de services.

Avant de poursuivre, insistons que ces modes concernent le commerce des services à l’international.

Mode 1: Commerce transfrontalier

Dans ce mode de fourniture d’un service, une prestation est rendue par un fournisseur dans le pays exportateur du service à un client situé dans le pays d’importation du service. Toutefois, ce service est rendu sans mouvement ni de la part du prestataire ni du client.

Le site Internet de l’Organisation mondiale du commerce fait référence à ce mode sous le terme de “transfrontières“.

Le service est rendu par moyens de communication tels que les voies postales ou la télécommunication. Typiquement, ce sont des services reposant sur des communications téléphoniques ou numériques. L’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication a donc grandement facilité l’essor de ce mode de fourniture.

Photo de Austin Distel sur Unsplash

Par exemple, un client, basé dans un pays X (pays importateur du service), reçoit un conseil juridique par le biais d’un avis transmis par courriel par une société de conseil implantée dans un pays Y (pays exportateur).

Mode 2: Consommation à l’étranger

Ce mode de fourniture consiste en la prestation d’un service consommé hors du territoire du pays importateur du service. Dans ce cas, le consommateur du service se rend sur le territoire où le service est fourni pour consommer ledit service sur place.

Ici, ce sont les ressortissants du pays importateur du service qui se déplacent dans le pays où le service est rendu. Ce dernier est donc le pays exportateur du service (le pays dont le client est ressortissant étant le pays importateur), bien que le service soit produit et consommé localement du point de vue du pays exportateur du service.

Photo de Atikh Bana surUnsplash

Par exemple, un touriste, ressortissant d’un pays X (pays importateur du service), voyage pour consommer un service fourni par un établissement hôtelier dans le pays Y où est implanté ledit établissement (dans le pays exportateur).

Mode 3: Présence commerciale

La présence commerciale fait référence à la présence d’un établissement implanté localement mais appartenant à une entité étrangère. La définition exacte de ce que signifie une entité étrangère peut varier d’un accord commercial international à l’autre; cependant, de manière générale, cela fait référence à une entité détenue et contrôlée par des ressortissants étrangers.

Photo de Josh Appel sur Unsplash

Un exemple typique de ce mode de fourniture est une filiale, sur le territoire d’un pays X (pays importateur du service), représentant un groupe étranger (pays exportateur du service).

Mode 4: Présence de personne physique

Ce dernier mode de fourniture fait référence au déplacement d’un prestataire de service ressortissant du pays exportateur du service sur le territoire du pays importateur. La prestation y est rendue sur place (pays d’importation) par ce prestataire étranger auprès du client qui consomme le service sur place.

Par exemple, un consultant étranger se rend dans les locaux de son client pour y effectuer une prestation. Dans ce cas, le client, basé dans le pays X importateur, consomme localement un service fourni par un prestataire étranger, ressortissant du pays Y exportateur du service.

Photo de Joakim Honkasalo sur Unsplash

Avez-vous trouvé ce billet intéressant? Informatif? Si c’est le cas, suggérez des sujets similaires ou complémentaires, je me ferai un plaisir de vous répondre dans un prochain billet!

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