En cette période de bouillonnement autour de la question de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), le premier livre consacré à l’analyse de ce sujet a été lancé le 4 juillet 2019, lors d’un événement de l’Examen global de l’Aide pour le commerce 2019, qui a lieu en ce moment à Genève.
Quelques mots sur le livre dans ce billet…
Le livre (uniquement en anglais à ce jour), intitulé « Inclusive Trade in Africa: the Continental Free Trade Area in Comparative Perspective » (trad. « Commerce inclusif en Afrique: la zone de libre-échange continentale en perspectives comparées ») s’attache à analyser, à travers onze chapitres rédigés par des spécialistes des questions du commerce régional en Afrique, les enjeux de la ZLECAf.
Organisé en trois parties, le livre met en perspective trois expériences régionales, en Afrique, en Amérique et en Asie, avant de chercher à répondre à la question: comment la ZLECAf peut-elle aboutir à un résultat « gagnant-gagnant »? Enfin, une réflexion est menée sur les politiques de concurrence et les droits de propriété intellectuelle, dans le contexte africain.
Pour commencer…
Avant de rentrer dans le vif du sujet, rappelons que le livre s’inscrit dans un contexte particulier où les négociations d’un accord de libre-échange panafricain se poursuivent, depuis 2015.
Petit rappel sur le contexte
En 2012, les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine adoptent une décision historique visant à créer une vaste zone de libre-échange couvrant tout le continent.
En 2018, l’union africaine se réunie à Kigali (Rwanda) pour signer un traité de libre-échange panafricain. Ce dernier, intitulé « accord établissant la zone de libre-échange continentale (ZLECAf) », pose les jalons d’un nouvel espace économique en Afrique. Depuis lors, pas moins de 52 Etats africains ont déjà signé l’accord et 24 d’entre eux sont devenus des Etats parties à l’accord, lequel est entré en vigueur en mai 2019.
Le livre « Inclusive Trade in Africa: the Continental Free Trade Area in Comparative Perspective », paru en février 2019, fait l’objet d’un lancement la semaine même du Sommet extraordinaire de l’Union africaine sur la ZLECAf. Ce dernier a lieu à Niamey (Niger), le 7 juillet 2019.
Les auteurs
Edité par deux experts proches du dossier, David Luke et Jamie MacLeod, le livre, préfacé par le commissaire de l’Union africaine pour le commerce et l’industrie, lui-même en charge de la supervision du processus de négociations de la ZLECAf, arrive en temps opportun.
Le premier chapitre est une introduction de l’un des deux éditeurs.
Les trois chapitres de la première partie sont toutes des contributions de spécialistes de l’intégration régionale, étant respectivement économistes au sein des commissions économiques régionales des Nations unies pour l’Afrique, pour l’Amérique latine et les Caraïbes, ainsi que pour l’Asie du Sud-Est et le Pacifique.
Les auteurs des quatre chapitres suivants sont presque tous de proches observateurs du processus de négociations. Les autres sont tous spécialistes du commerce international à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou en tant que consultant indépendant.
Enfin, les deux derniers chapitres bénéficient des compétences et des connaissances affinées du contexte africain de chercheurs et universitaires renommés.
Un court résumé
En quelques mots, je vous restitue la teneur des chapitres !
Chapitre 1: Démontrer l’intérêt de la ZLECAf
Auteur: David Luke
Ce premier chapitre est à la fois un plaidoyer en faveur de la ZLECAf et une introduction au reste du livre. Il explique les arguments économiques en faveur de la création de la ZLECAf et illustre la théorie qui étaye ces arguments.
Les arguments portent avant tout sur le potentiel que la ZLECAf représente pour l’Afrique en termes d’opportunité de développement industriel et de diversification économique.
Chapitre 2: l’expérience africaine en matière d’intégration régionale
Auteurs: Guillaume Gérout, Jamie MacLeod et Melaku Desta
Le chapitre démontre que l’ambition d’unifier le continent n’est pas une volonté nouvelle. Exprimée depuis la création des instances politiques panafricaines, l’idée de créer un espace économique africain unique est un projet de longue date.
La ZLECAf, initiative à l’échelle continentale, s’appuie sur la riche expérience des régions africaines. Ces dernières ont, dans des conditions souvent différentes et avec des résultats variables, atteint des niveaux d’intégration parfois poussés. Aussi, la ZLECAf prévoit que les communautés économiques régionales africaines soient des piliers de sa mise en oeuvre.
Chapitre 3: l’échec de la zone de libre-échange panaméricaine
Auteur: Sebastian Herreros
Dans les années 1990 et 2000, les Amériques, sur l’initiative des Etats Unis, se sont lancées dans la négociation d’un accord de libre-échange couvrant entièrement les deux parties du continent.
Après plusieurs années laborieuses, les négociations de la zone de libre-échange des Amériques (traduction du nom anglais « Free Trade Area of the Americas », ou FTAA) ont échoué et se sont terminées sans résultat, en 2005.
Entre autres, les pressions du promoteur de ce projet et les différences en termes de pouvoir de négociation expliquent l’échec de la zone de libre-échange des Amériques.
Chapitre 4: les réussites de l’intégration économique en Asie
Auteurs: Mia Mikic, Weiran Shang
Au contraire de l’exemple évoqué au chapitre précédent, l’Asie compte certains succès dans ces projets d’intégration économique. Au premier plan, l’ASEAN, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (« Association of Southeast Asian Nations » en anglais), qui est une organisation régionale dont les réussites en termes d’intégration pourraient servir de modèle pour le continent africain.
Cette organisation a notamment porté des projets à vocation économique fructueux, grâce à son approche collaborative, progressive et peu contraignante.
Chapitre 5: Le traitement spécial et différencié dans le cadre de la ZLECAf
Auteurs: Lily Sommer et Jamie MacLeod
Au regard des différences de niveaux de développement entre les pays africains, la ZLECAf se doit d’être inclusive.
Ce chapitre cherche à évaluer et proposer des solutions à la question des différentiels de développement en Afrique. Il s’appuie sur les discussions notamment menées à l’OMC (Organisation mondiale du commerce) sur ce sujet. Toutefois, pour assurer des résultats tangibles dans un contexte où plus de la moitié des pays africains sont des pays les moins avancés, l’accord portant création de la ZLECAf contient de multiples mécanismes visant à leur apporter tout le soutien nécessaire pour une mise en oeuvre harmonieuse de leurs engagements.
Chapitre 6: Règles d’origine et chaînes de valeur dans le contexte des multiples zones de libre-échange africaines
Auteurs: Guillaume Gérout et Harrison Addo-Obiri
La ZLECAf cherche à promouvoir le développement des chaînes de valeur sur le continent.
Ce chapitre cherche à développer un cadre conceptuel pour analyser l’effet que peut avoir la coexistence de zones de libre-échange sur les chaînes de valeur, dans le contexte africain. Pour ce faire, l’exemple de la chaîne de valeur du cuivre est étudié dans un contexte d’échanges multiples ; et ce, par-delà deux ou plusieurs zones de libre-échange africaines.
Chapitre 7: Gouvernance de la ZLECAf
Auteur: Babajide Sodipo
Ce chapitre explique comment les structures prévues par l’accord établissant la ZLECAf permettront d’assurer la bonne mise en oeuvre de l’accord. Il met également l’emphase sur les relations qu’entretiennent ces structures avec les institutions de l’Union africaine, dans un contexte où le financement de la ZLECAf dérive du budget général de l’Union africaine.
Chapitre 8: ZLECAf dans le contexte mondial de l’émergence
Auteur: Jamie MacLeod
Le chapitre explique que le commerce en Afrique demeure fortement dépendant de quelques marchés et de quelques produits de base.
Par ailleurs, le reste de l’économie mondiale a vu certains pays émerger. Ceux-là pourraient également représenter en principe une opportunité de développement commercial et de diversification pour les économies africaines. Toutefois, l’expérience démontre que malgré le fait que certains de ces pays émergents, comme la Chine ou l’Inde, ont effectivement offert à l’Afrique de nouveaux débouchés commerciaux, les échanges avec ces derniers n’ont, à ce jour, pas permis de sortir de la dépendance aux produits de base.
Chapitre 9: l’aide pour le commerce et l’Afrique
Auteurs: Frans Lammersen, Raffaela Muoio, Michael Roberts
Dans ce chapitre, les auteurs expliquent que l’aide pour le commerce peut constituer un soutien aux processus d’intégration régionale en améliorant la compétitivité et en intégrant davantage les entreprises domestiques aux chaînes de valeur régionales et mondiales.
Dans un contexte où l’aide pour le commerce fait face à de multiples défis, l’expérience montre que ces problèmes peuvent être surmonter grâce à une meilleure planification, priorisation et formulation des activités d’intervention. Aussi, l’aide au commerce pourrait aider la ZLECAf à délivrer les résultats escomptés si elle vise à mieux répondre aux besoins des opérateurs économiques du continent.
Chapitre 10: les politiques de concurrence en Afrique
Auteure: Elizabeth Gachuiri
Dans la mesure où la ZLECAf a pour ambition d’être plus qu’une simple zone de libre-échange, la question des politiques de concurrence est prévue d’être évoquée en second phase des négociations.
Le chapitre propose d’aborder cette thématique sous l’angle d’un cadre de la coopération sur les politiques de concurrence, afin d’adopter une approche plus harmonieuse contre les nombreuses pratiques anticoncurrentielles qui affectent les opérations transfrontalières.
Chapitre 11: pistes de réflexion pour une approche concertée des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de la ZLECAf
Auteurs: Caroline Ncube, Tobias Schonwetter, Jeremy de Beer, Chidi Oguamanam
Le chapitre final du livre s’applique à livrer une analyse des régimes de la propriété intellectuelle en Afrique.
La question de la propriété intellectuelle est l’une des trois dont il est prévu qu’elles fassent l’objet de discussions durant la second phase des négociations. C’est dans ce contexte que, partant du constat de la fragmentation des régimes de la propriété intellectuelle en Afrique, les auteurs suggèrent une approche précautionneuse de ce sujet complexe.
En conclusion
Le livre apporte des perspectives intéressantes et variées sur un sujet vaste et complexe.
Adressé à un public averti, son contenu riche constitue une porte d’entrée sur l’univers parfois abscons et calfeutré des négociations commerciales en Afrique. Sans prétendre à l’exhaustivité, il propose une panorama fourni des questions en suspens et à venir dans les négociations de la ZLECAf.
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