Pour commencer, quelques suggestions

Le droit du libre-échange est une discipline qui nécessite un certain nombre de prérequis. Notamment, pour comprendre ce que signifie un engagement à libéraliser, il est indispensable de savoir ce sur quoi porte ledit engagement.

En matière de commerce des marchandises, une réduction ou une exemption de droits de douane porte sur une catégorie de produits identifiés par un code qui détermine la classification des marchandises. Ce code décolle du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. 

Par ailleurs, la réduction ou exemption ne sera faite qu'en faveur d'une marchandise dont il est prouvé qu'elle a été "fabriquée" sur un territoire bénéficiaire. Comment sait-on ce que cela signifie? Les Règles d'origine vous le préciseront.

En matière de commerce des services, non seulement est important le secteur d'intervention, mais également est déterminant le mode de prestation du service.

Lorsque l’on commence un projet entrepreneurial, il faut être tout à la fois, dirigeant, financier, responsable RH ou encore logisticien. Or, si vous êtes impliqué.e.s dans des opérations à l’international, la question de la classification de vos marchandises se pose assez rapidement.

Description des marchandises, évaluation des droits, détermination de l’origine, statistiques, dans la plupart des cas, toutes ces étapes requièrent que vous connaissiez le code SH de vos marchandises. Mais comment trouve-t-on ces codes ?

Qu’elles soient préférentielles ou non-préférentielles, les règles d’origine sont un ensemble de critères permettant d’identifier l’origine économique attribuable à une marchandise. En ce sens, le pays d’origine (au sens des règles d’origine) diffère du pays d’exportation car ladite marchandise peut n’y avoir que transité ou n’y avoir subi que quelques opérations minimes. Dans ce contexte, il n’est pas suffisant de connaître le pays de provenance d’une marchandise pour en identifier l’origine.

Tout comme pour le commerce des marchandises, les négociations internationales sur le commerce des services font un appel à un jargon spécialisé. Les modes de fourniture permettent d’identifier les différentes façons selon lesquelles peuvent être effectuées une prestation de service.

Ces modes servent de base aux engagements pris dans les configurations de négociation telles que celles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Comprendre comment fonctionnent ces modes est donc primordial pour l’élaboration d’une stratégie de négociation réussie.

La ZLECAf et les autres accords de libre-échange africains

La ZLECAf est en passe de devenir la plus grande zone de libre-échange au monde en termes de nombre de pays. De plus, elle pourrait constituer un outil particulièrement puissant pour contribuer à résorber les déséquilibres structurels que l'on observe sur le continent. 

Mais les négociations ont été plus lentes et ardues que ce que les chefs d'Etat et de gouvernements de l'Union africaine avait initialement envisagé. De plus, de nombre textes complémentaires les uns des autres s'entremêlent depuis 2012 pour arriver à la création de grande zone de libre-échange. Alors la ZLECAf, on en est où? Par ailleurs, que dit vraiment le texte de la ZLECAf?

Enfin, la ZLECAf se superpose à un nombre de régimes commerciaux déjà important. Non seulement ceux-là entre pays africains, dans le cadre des Communautés économiques régionales notamment, mais également avec des partenaires commerciaux extérieurs, dont les Accords de partenariat économique avec l'Union européenne.

Lorsque l’on commence un projet entrepreneurial, il faut être tout à la fois, dirigeant, financier, responsable RH ou encore logisticien. Or, si vous êtes impliqué.e.s dans des opérations à l’international, la question de la classification de vos marchandises se pose assez rapidement.

Description des marchandises, évaluation des droits, détermination de l’origine, statistiques, dans la plupart des cas, toutes ces étapes requièrent que vous connaissiez le code SH de vos marchandises. Mais comment trouve-t-on ces codes ?

Cet article, consacré au texte de la ZLECAf, vise à vous faire découvrir le contenu du traité et vous aider à naviguer ses dispositions.

Bien sûr, la lecture du traité en tant que tel peut s'imposer !

Les très controversés accords de partenariat économique entre l’Union européenne (UE) et des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont donné du grain à moudre. D’un côté, certains pays déclaraient leur engagement à maintenir les termes de leur relation avec leur plus gros partenaire commercial. De l’autre, certains faisaient usage de leur droit au développement pour demander une autre manière de faire. Le tout dans un contexte où les négociations se trouvaient engagées dans des configurations régionales.

Comprendre ces dynamiques peut également permettre de savoir comment se jouent les parties sur l’un des échiquiers des plus passionnés et clivants de l’histoire économique.

S'engager dans les négociations

Une fois que acquis une bonne compréhension des enjeux et questions en négociations, vous avez certainement des intérêts et préoccupations à faire valoir. Mais que faire?

Sachez trouver l'information, parler comme un négociateur et vous positionner...

L’une des clés du succès d’une opération à l’export se trouve dans une stratégie rodée d’acquisition des informations sur l’accès aux marchés.

D’après un récent rapport de la Commission européenne, les entreprises européennes ont perdu, en 2016, environ 3,5 milliards d’euros en droits de douane auprès de 18 pays tiers représentant 25% des exportations européennes. Cette somme représente celle de préférences commerciales non utilisées.

Pour la France, c’est plus de 25% des exportations vers ces 18 pays qui n’ont pas fait l’objet des préférences pourtant disponibles, soit un manque à gagner en compétitivité pour les entreprises françaises de près de 732 millions d’euros, toujours en 2016.

Dans nombre d’études sur le même sujet, l’une des raisons les plus souvent citées pour expliquer ces taux d’utilisation est… le manque d’information des petites et moyennes entreprises.

Lorsque l’on parle de négociations commerciales internationales, le contenu des discussions peut vite paraître obscur, voire complètement opaque, pour qui n’a pas les clés du jargon des discussions commerciales internationales. Aussi, pour influencer efficacement le processus de négociation et faire valoir leurs intérêts, les divers groupes de pression (que ceux-là soient les lobbies industriels, associations d’entreprises ou ONG) ont tout intérêt à parler le langage des négociateurs.

Une table de négociations est une interface au sein de laquelle les parties prenantes – respectivement organisées autour d’un mandat plus ou moins précis qui leur a été préalablement livré – ont pour mission d’élaborer un cadre de coopération. Ce cadre, pour qu’il ait un sens, se doit d’apporter plus de valeur à chaque partie que cette dernière n’en retirerait par ailleurs, sans coopération. En dehors de ce cadre, quel intérêt d’attribuer des ressources à la création d’un tel cadre, sans quoi?

Ceci dit, le rôle du négociateur est de trouver un équilibre gagnant-gagnant entre des intérêts parfois divergents. Et dans la mesure où les parties prenantes, lui ont accordé explicitement ou implicitement leur confiance, il doit vous rendre des comptes.

Pour aller plus loin

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