Mis à jour le 5 octobre 2022
L’actualité africaine a, ces derniers temps, beaucoup évoqué ce phénomène, la ZLECAf. Mais qu’est-ce au juste que la ZLECAf et où en est-on?
Les jours et semaines passées ont été riches en rebondissements concernant la mise en œuvre de la ZLECAf, dont l’acronyme signifie “zone de libre-échange continentale africaine”. L’accord établissant cette zone de libre-échange est en effet entré en vigueur le 30 mai 2019. Depuis, plusieurs cycles de négociations, la plupart ponctués par des réunions ministérielles, se sont tenus ; de nouveaux Etats sont devenus partis à l’accord, et d’autres devraient suivre ; de nouvelles signatures ont été apposées au traité.
Petit point sur l’état d’avancement dans ce billet.
Retrouvez les textes de la ZLECAf, y compris les règles d’origine et les engagements tarifaires, dans l’article Zoom sur les textes de la ZLECAf
La ZLECAf, c’est quoi?
Le projet
Pour commencer, rappelons que les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine ont décidé, en 2012, de stimuler le commerce au sein du continent africain. L’objectif est de renforcer les interdépendances entre les différentes économies africaines et de diversifier leurs marchés d’exportation, dans le but de réduire leur exposition aux turpitudes des marchés internationaux de matières premières et de capitaliser sur le commerce régional, plus diversifié et à plus haute valeur ajoutée. Pour plus d’information, vous pouvez lire les huitième et neuvième rapports sur l’état de l’intégration régionale en Afrique.
Pour aller plus loin, voyez le Huitième rapport sur l’état d’intégration régionale en Afrique et le Neuvième rapport sur l’état d’intégration régionale en Afrique
Avec ceci en tête, la Conférence de l’Union africaine (organe décisionnel le plus élevé, composé des Chefs d’Etat et de gouvernement) a adopté une décision historique adoptant un plan d’action de stimulation du commerce en Afrique et la mise en place accélérée d’une zone de libre-échange panafricaine.
Les négociations de la ZLECAf
Après plusieurs années de travaux d’un comité de haut niveau mis place en vue d’ébaucher une feuille de route pour la négociation d’un tel accord, la Conférence de l’Union africaine a adopté en 2015 les recommandations dudit comité et a officiellement lancé les négociations de la ZLECAf. Ces dernières ont débuté en 2016 avec pour objectif de conclure un accord couvrant les questions de libéralisation du commerce des marchandises, de libéralisation du commerce des services, d’investissement, de propriété intellectuelle et de politiques de concurrence.
En mars 2018, après plus de deux ans de négociations, 44 des 55 Etats membres de l’Union africaine signaient l’accord. Un peu plus d’un an plus tard, l’accord de la ZLECAf est entré en vigueur le 30 mai 2019.
De plus le Sommet extraordinaire du 5 décembre 2020 a adopté les instruments marquant le lancement des réformes et donc la prise d’effet de l’accord à partir du 1e janvier 2021.
À ce jour, 44 Etats sont parties à l’accord, et de nouveaux instruments de ratification sont attendus, faisant ainsi augmenter le nombre de d’Etats Parties; et tous les pays membres de l’Union africaine ont signé l’accord, à l’exception de l’Erythrée.
La ZLECAf en quelques chiffres
Le 30 mai 2019, la ZLECAf est entrée en vigueur. Et conformément aux dispositions institutionnelles prévues par le texte, le Conseil des ministres des Etats Parties s’est réuni pour la première fois en octobre 2019.
Depuis 9 réunions du Conseil se sont tenues et la 10e aura lieu les 7 et 8 octobre 2022.
Pour aller plus loin, voyez le lien vers un point presse sur la composition du bureau du Conseil des ministres de la ZLECAf
À ce jour, le Commission de l’Union africaine en charge des affaires commerciales a annoncé la liste des 44 Etats parties ayant officiellement notifié à la Commission la ratification et dépôt prochain de leurs instruments respectifs.
Ces 44 territoires représentent environ 92,58% des exportations africaines vers le reste du continent ; 88,5% du PIB africain, soit environ 2088 milliards de dollars américains.
Certaines sources indiquent par ailleurs que la Somalie aurait également ratifié l’accord.
Le point sur les négociations de la ZLECAf
À la date d’entrée en vigueur de l’accord, certains éléments fondamentaux pour la mise en œuvre d’une zone de libre-échange étaient toujours en cours de négociation. Cela signifie donc que malgré l’entrée en vigueur, les dispositions de la ZLECAf qui rendent effective la zone de libre-échange ne peuvent pas prendre effet.
Les concessions tarifaires
Dans le cadre de la ZLECAf, les Etats Parties s’accorderont à libéraliser au moins 90% de leur commerce.
Le jargon des négociateurs précise que les droits de douane sur les produits à libéraliser devront être éliminés comme suit:
- Pour 90% des lignes tarifaires, les produits de ces lignes sont considérées comme non-sensibles et devront être libéralisées au cours de l’une période de 10 pour les pays les moins avancés (PMA) et de 5 ans pour les autres
- 7% des lignes tarifaires sont traitées comme sensibles. Les droits de douane applicables aux produits de ces lignes feront l’objet d’un démantèlement tarifaire de 13 ans pour les PMA et de 10 pour les autres.
- 3% des lignes tarifaires sont exclus des engagements tarifaires et ne feront donc pas l’objet de libéralisation. Toutefois, une condition s’applique pour pouvoir considérer des produits comme sensibles. Le volume de ces produits ne doit pas représenter plus de 10% de la valeur des importations africaines (en moyenne sur les 3 dernières années).
| Catégorie de produits | Elimination des droits de douane, Produits non-sensibles | Elimination des droits de douane, Produits sensibles | Produits exclus de la libéralisation |
| PMA | Sur 10 ans, à hauteur de 90% des lignes tarifaires | Sur 13 ans, à hauteur de 7% des lignes tarifaires | A hauteur de 3% des lignes tarifaires, dans la limite de 10% de la valeur des importations |
| Non-PMA | Sur 5 ans, à hauteur de 90% des lignes tarifaires | Sur 10 ans, à hauteur de 7% des lignes tarifaires | A hauteur de 3% des lignes tarifaires, dans la limite de 10% de la valeur des importations |
D’après une étude des Nations unies, la mise en œuvre de la ZLECAf pourrait augmenter les échanges au sein du continent de 40%, d’ici à 2045. Cette augmentation pourrait donc faire passer la part des exportations vers le reste du continent par rapport aux exportations totales de 17% à environ 25%.
Une autre manière de considérer la question visant à évaluer l’augmentation de la valeur des exportations africaines vers l’Afrique donne une augmentation de 15 à 25% dans le même horizon de 2045, en fonction des scénarios d’étude pris en compte, par rapport à un scénario sans ZLECAf.
Pour aller plus loin, voir le lien vers l’étude des Nations unies mentionnée ci-dessus
Les règles d’origine
Les négociations sur les concessions tarifaires se font en parallèle de négociations sur les conditions permettant de bénéficier des concessions.
Lesdites conditions portent sur les critères d’attribution de ce que les négociateurs appellent « l’origine » des marchandises. Cette notion d »origine » vise à assurer le bénéfice des concessions aux marchandises africaines uniquement.
Courte vidéo introductive sur les règles d’origine. Pour l’exemple, dans le contexte Euro-méditerranéen, par l’ITC
À ce jour, environ 88% des lignes tarifaires ont été adoptées et pris effet au 1 janvier 2021. Par ailleurs, l’initiative commerciale guidée a permis le lancement d’échanges sur base préférentielles en septembre 2022.
Dans les négociations de la ZLECAf, l’annexe 2 du Protocole sur le commerce des marchandises prévoit les règles et procédures d’attribution, de certification et de vérification de l’origine.
Pour l’attribution de l’origine, ces règles d’origine se négocient par groupes de produits de la classification du système harmonisé (SH).
À ce jour, ces négociations sur les règles d’attribution de l’origine sont bien avancées et devraient être conclues et adoptées en même temps que les concessions tarifaires. En effet, la Commission de l’Union africaine annonce que 81% des lignes de la classification SH font l’objet d’un consensus.
Les principaux secteurs faisant toujours l’objet de négociations sont ceux des industries automobile et textile.
Autres aspects de la négociation
Comme indiqué plus haut dans ce billet, la ZLECAf ne couvre pas uniquement le commerce des marchandises. Dans ce contexte, des négociations sont déjà en cours concernant la libéralisation du commerce des services dans cinq secteurs prioritaires: le tourisme, la finance, les transports, les technologies de information et de communication et services aux entreprises.
En février 2020, les Etats membres ont pris la décision de terminer les négociations tant sur le commerce des biens que sur les secteurs prioritaires du commerce des services avant juin 2020, et ce afin de permettre une prise d’effet rapide des instruments de la ZLECAf – dont la libéralisation tarifaire au 1e juillet 2020. Toutefois, la crise sanitaire du COVID-19 a mis un coup de frein à ce processus. En conséquence, lors d’un entretien avec la presse, les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA ont décidé de repousser ce lancement. En conséquence, lors de leur réunion extraordinaire du 5 décembre 2020, l’UA a décidé le lancement de la zone et la prise d’effet des réformes à partir du 1e janvier 2021.
Une publication conjointe de la Commission de l’Union africaine, de la Commission économie pour l’Afrique, de la Banque africaine de développement et de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (le 9e rapport sur l’Etat d’intégration régionale en Afrique, voir plus haut dans cet article) a d’ailleurs été lancée sur le sujet la veille de la réunion de la Conférence, le 6 juillet 2019.
Enfin, la réunion extraordinaire de la Conférence, qui s’est tenue le 7 juillet 2019, a choisi le Ghana parmi 5 pays-candidats à l’accueil de secrétariat de la ZLECAf. Par ailleurs, la Sommet ordinaire de février 2020 a nommé le Secrétaire général.
Enfin, le même Sommet de février 2020 a adoptée l’organisation d’une troisième phase de négociation dédiée au commerce électronique et en février 2022 une dédiée au genre et à la jeunesse. Celle-ci devrait débuter après la conclusion des négociations de la phase 2.
Pour conclure
La réunion extraordinaire de la Conférence, qui était initialement prévue pour célébrer le premier anniversaire de la signature de l’accord portant création de la ZLECAf, a été significative à plusieurs égards.
Avant tout, elle a été l’occasion de démontrer l’engagement politique des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, en affichant des avancées concrètes. Parmi ces dernières, la signature de l’accord par 54 et 55 Etats membres de l’Union africaine est significative. Par ailleurs, la moitié de ces 54 Etats signataires sont également parties à l’accord, et d’autres sont attendus.
De plus, la sélection du pays d’accueil du secrétariat est une avancée substantielle pour la mise en oeuvre de la ZLECAf et pour permettre d’entamer la transition vers la création d’un secrétariat permanent.
Ceci dit, bien que le début des réformes ait prise d’effet au 1 janvier 2021, les négociations se poursuivent afin d’accélérer les négociations des instruments toujours en suspens, dont les engagements relatifs à la libéralisation du commerce des services.
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