Jargon des discussions commerciales internationales: parlez le langage des négociateurs

Lorsque l’on parle de négociations commerciales internationales, le contenu des discussions peut vite paraître obscur, voire complètement opaque, pour qui n’a pas les clés du jargon des discussions commerciales internationales. Aussi, pour influencer efficacement le processus de négociation et faire valoir leurs intérêts, les divers groupes de pression (que ceux-là soient les lobbies industriels, associations d’entreprises ou ONG) ont tout intérêt à parler le langage des négociateurs.

On en parle dans ce billet.

Avant de parler libre-échange

Exprimer un point de vue dans les termes mêmes du traité négocié vous offre l’avantage d’exposer plus directement les nuances de vos intérêts et préoccupations et vous permet de faire des propositions concrètes. Ceci étant dit, par où peut-on commencer pour apprendre ce langage particulier des spécialistes du commerce international? La réponse est dans les traités.

Grands principes du droit de l’OMC

Pour les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les textes auxquels ces derniers ont souscrit prévoient parmi leurs principes cardinaux celui de la non-discrimination. Cela signifie que les pays membres s’engagent les uns envers les autres à ne pas traiter plus favorablement certains par rapport aux autres. Ce principe prend notamment deux formes:

• le principe de la nation la plus favorisée. Cela signifie que le traitement le plus favorable octroyé par un membre à un autre pays doit être accordé à tous les pays membres de l’organisation. Ce principe permet que tous bénéficient des mêmes avantages,
• le principe de traitement national. Cela signifie que, une fois la frontière passée, toute de marchandise ou de service importé, ou protection accordée aux droits de propriété intellectuelle couvrant un bien ou service importé, doit être traitée non moins favorablement que les marchandises ou services produits localement, ou que les droits de propriété intellectuelle appartenant à un ressortissant domestique soient protégés non moins favorablement. Ce principe permet d’assurer une concurrence équitable entre productions domestiques et importées.

Ces grands principes sont couverts par les textes pertinents couvrant le commerce des marchandises (dans  le cadre de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT en anglais, pour “General Agreement on Tariffs and Trade”)), le commerce des services (AGCS pour “Accord général sur le commerce des services” ou  GATS en anglais pour “General Agreement on Trade in Services”) et les aspects des droits de propriété intellectuelle (“Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle” (ADPIC) ou “Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights” (TRIPS)).

Exceptions aux principes de non-discrimination

Ceci dit, une exception au principe de la nation la plus favorisée (non-discrimination envers les autres Etats membres de l’organisation) est prévue par les textes du GATT et de l’AGCS (elle n’existe pas dans l’ADPIC)… les accords de libre-échange.

Bien que de nombreuses conditions encadrent ces exceptions, les grandes lignes prévoient que les membres de l’OMC puissent s’accorder des “préférences”, c’est-à-dire s’offrir un traitement plus favorable que celui accordé aux autres membres de l’organisation, à condition que ces préférences soient prévues par un traité dans lequel les membres dudit traité s’accordent pour libéraliser l’essentiel du commerce entre entre eux, et que la création de cet accord n’établisse pas de nouvelles barrières ou n’élève pas les barrières pré-existantes pour les autres membres de l’organisation qui ne sont pas membres de cet accord de libre-échange.

Ces exceptions sont prévues à l’article 24 du GATT et 5 de l’AGCS.

Par ailleurs, une décision ministérielle prévoit une dérogation supplémentaire pour les pays en développement, limité au commerce des marchandises, avec des conditions moins strictes que celles prévues à l’article 24 du GATT. Cette dernière dérogation est appelée la clause d’habilitation.

Le langage des accords de libre-échange

Les traités de libre-échange prévus dans le cadre de l’article 24 du GATT, de l’article 5 de l’AGCS ou de la clause d’habilitation doivent par ailleurs respecter le droit de l’OMC. En ce sens, avoir une bonne compréhension des textes de l’OMC et du jargon des discussions commerciales internationales permet aux décideurs et aux groupes d’intérêts de mieux s’exprimer dans la phase préparatoire des négociations de libre-échange.

En quoi le droit du libre échange diffère-t-il de celui de l’OMC?

L’OMC vise, entre autres, à réduire les barrières au commerce et favorise la réduction des droits de douane et des autres obstacles aux échanges. Mais contrairement aux accords de libre-échange, le droit de l’OMC n’impose pas de libéralisation totale ou quasi-totale. A l’inverse, les accords de libre-échange visent à libéraliser de manière substantielle le commerce.

Bien qu’il n’existe pas de définition arrêtée de ce que signifie une libéralisation substantielle, ou couvrant l’essentiel des échanges, certaines dispositions, ainsi que des décisions des divers organes de l’OMC, offrent des indications de ce que cela pourrait signifier.

Avant tout, l’essentiel du commerce signifie que la négociation doit couvrir tous les secteurs de l’économie sans exclusion a priori. De plus, cette libéralisation doit également couvrir l’essentiel du commerce existant, c’est-à-dire l’essentiel des échanges ayant effectivement lieu avant la création de l’accord, mais aussi le commerce potentiel,  c’est-à-dire l’essentiel des échanges dans tous les secteurs, incluant ceux où il n’existe pas nécessairement d’échange avant la création de l’accord.

OMC+ et OMC-X

Par définition, les accords de libre-échange doivent ouvrir l’accès au marché de manière plus substantielle que ne le font les engagements pris par les pays au sein de l’OMC. C’est la différence entre les engagements pris dans le cadre de l’accord de libre-échange et ceux pris dans le cadre l’OMC qui constitue l’ampleur de la préférence. Dès lors, les engagements sont essentiellement plus libéraux dans les accords de libre-échange. C’est ce que les négociateurs appellent des engagements plus favorables, parfois appelés OMC+.

Au-delà des préférences, les accords de libre-échange prévoient de plus en plus souvent des engagements et disciplines qui ne sont pas couvertes par le droit de l’OMC. C’est par exemple le cas des engagements pris au sujet des régimes d’investissement, de politiques de concurrences ou encore des transactions relatives au commerce électronique. C’est ce que les négociateurs appellent les engagements OMC extra ou OMC-X.

Quelques ressources pour creuser davantage

Avant de continuer, sachez que bon nombre de références sont anglais…

Sur l’OMC

Avant tout, comprendre le jargon de l’OMC apparaît comme la première étape vers une bonne maîtrise du langage des négociateurs d’accords commerciaux. Le glossaire de l’OMC est donc une ressource indispensable pour bien débuter.

Ceci étant dit, la lecture seule du glossaire ci-dessus peut sembler un petit peu aride, puisqu’elle revient à lire un dictionnaire spécialisé. Aussi, il peut être plus intéressant et ludique de le lire en complément des textes de l’OMC, dont le GATT, l’AGCS et l’ADPIC.

Vous remarquerez certainement que les trois textes suggérés ci-dessus sont en réalité des annexes à l’Accord de Marrakech établissant l’OMC. Pour retrouver, l’ensemble du corpus de l’OMC jusqu’à la date de fin du cycle d’Uruguay, vous pouvez consulter la bible du négociateur, intitulée « Les texte juridiques – Résultats du Négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay« .

Enfin, pour creuser encore davantage la question de la compatibilité entre le droit de l’OMC et les accords de libre-échange (pour les personnes éligibles, conditions sur le site), vous pouvez consulter le module de l’OMC sur les accords de libre-échange.

Sur le libre-échange

Pour accéder à des bases de données comprenant de riches informations sur de nombreux accords de libre-échange, vous pouvez explorer:

• La base de données DESTA qui permet de comparer les dispositions d’accords,
• La base de données de l’OMC sur les accords de libre-échange qui permet de voir tous les accords notifiés auprès de l’OMC, ainsi que de consulter des fiches synthétiques pour chacun de ces accords.

Enfin, en vue de vous fournir davantage de contenu sur la question, ACR-RTA.INFO s’efforcera également de produire des billets pour éclairer des aspects complémentaires aux informations présentées ici. Par exemple, vous pouvez déjà consulter le billet sur les règles d’origine, instrument complémentaire à l’élimination des droits de douane et notion incontournable pour tout ce qui concerne les préférences en matière de commerce des marchandises.

Par ailleurs…

Le jargon des discussions commerciales internationales et de l’OMC répond et s’appuie, notamment en ce qui concerne le commerce des marchandises, sur celui de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), dans le mesure où le commerce international est, par nature, transfrontalier. Dans ce contexte, s’intéresser au langage des douaniers peut également constituer un atout non négligeable pour s’adresser aux négociateurs. Un lien vers le glossaire de l’OMD se trouve ici.

Dans le cadre de la libéralisation du commerce des services, la question est un petit peu plus complexe. En effet, les transactions transfrontalières s’effectuent dans des conditions qui relèvent de domaines et réglementations divers. Cela est vrai tant par rapport au mode de fourniture du service que par rapport au secteur concerné. En effet, il existe quatre modes de fourniture de services qui s’appuient sur les technologies de communication et d’information, sur les politiques d’investissement ou les politiques migratoires. De plus, il existe douze secteurs de services.

En point de conclusion

Le jargon des discussions commerciales internationales et des négociateurs d’accords de libre-échange est riche et spécialisé. C’est pourquoi une connaissance approfondie des questions, des problématiques mais également des perspectives de chaque partie prenante vous permettra de tirer votre épingle du jeu.