Comment trouver l’information sur l’accès aux marchés?

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L’une des clés du succès d’une opération à l’export se trouve dans une stratégie rodée d’acquisition des informations sur l’accès aux marchés.

D’après un récent rapport de la Commission européenne, les entreprises européennes ont perdu, en 2016, environ 3,5 milliards d’euros en droits de douane auprès de 18 pays tiers représentant 25% des exportations européennes. Cette somme représente celle de préférences commerciales non utilisées.

Pour la France, c’est plus de 25% des exportations vers ces 18 pays qui n’ont pas fait l’objet des préférences pourtant disponibles, soit un manque à gagner en compétitivité pour les entreprises françaises de près de 732 millions d’euros, toujours en 2016.

Dans nombre d’études sur le même sujet, l’une des raisons les plus souvent citées pour expliquer ces taux d’utilisation est… le manque d’information des petites et moyennes entreprises.

Informations sur l’accès aux marchés

Au-delà des données classiques obtenues lors de l’étude de marché, les informations sur l’accès aux marchés donnent un aperçu des conditions légales et réglementaires relatives à la mise en circulation de marchandises sur ledit marché .

Quelles normes sont exigées pour l’accès à tel ou tel marché? Et surtout quels avantages en découlent?

Mesures non-tarifaires

Avant même d’être exportée, une marchandise doit respecter les critères minimaux requis pour pouvoir être mis sur le marché. Ces normes assurent la conformité des marchandises avec les standards visant la protection de la santé et de la sécurité des personnes ou la protection de l’environnement, entre autres.

Les normes les plus récurrentes sont les règlements techniques qui, d’après l’accord sur les obstacles techniques au commerce de l’OMC

“énonce[nt] les caractéristiques d’un produit ou les procédés et méthodes de production s’y rapportant, y compris les dispositions administratives qui s’y appliquent, dont le respect est obligatoire”

Ou bien les mesures sanitaires et phytosanitaires qui, d’après l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC,

“comprennent toutes lois, tous décrets, toutes réglementations, toutes prescriptions et toutes procédures pertinents,”

en vue protéger la santé humaine, animale, végétale ou environnementale.

Bien que celles-là soient les plus souvent citées, les règlements techniques et les mesures sanitaires et phytosanitaires ne représentent que la partie émergée de l’iceberg. La mise sur le marché d’une marchandise peut faire l’objet d’une myriade d’autres mesures comme l’acquisition de licences, des restrictions, des inspections obligatoires, etc.

Connaître ces mesures à l’avance vous évitera bien des déconvenues !

Droits de douane

Arrivée sur le territoire d’exportation, la marchandise devra passer les douanes. De manière générale, le droit de douane est une taxe applicable aux marchandises importées. Ces droits sont calculés de manière variable. Néanmoins, la plupart d’entre eux s’appliquent en pourcentage de la valeur en douane de la marchandise. Cependant, dans certaines conditions, des exemptions de droits peuvent exister.

Courte explication de ce que sont les droits de douane, par les Echos

De manière autonome et spontanée, un pays ou territoire douanier peut décider de supprimer les droits pour favoriser l’importation de certains produits. C’est le cas, par exemple, des contingents tarifaires qui permettent, dans des quantités limitées, de suspendre des droits de douane. Par ailleurs, certains pays offrent également des préférences unilatérales à certains pays en développement afin de stimuler la compétitivité et le développement à l’international de leurs entreprises. Enfin, un pays peut décider de conclure un accord de libre-échange avec un pays tiers, en vue de réduire, voire d’éliminer, les droits de douane sur les marchandises originaires de ces pays avec lesquels un accord a été conclu.

Préférences: à quelles conditions?

Concernant les préférences, elles sont disponibles dans la mesure où il existe un cadre légal ou réglementaire les autorisant et que les conditions prévues par ce cadre sont respectées.

Prenant l’exemple d’un accord de libre-échange, deux pays peuvent avoir conclu un arrangement prévoyant que les marchandises produites, dans certaines conditions, sur leurs territoires respectifs puissent être exportées vers le territoire partenaire en bénéficiant d’une réduction ou même d’une franchise de droits de douane.  Pour en bénéficier, ces marchandises doivent répondre à un ensemble de critères que l’on appelle “règles d’origine préférentielles” et qui visent à assurer que seules les marchandises produites dans le pays partenaire soient éligibles aux préférences.

Trouver les informations sur l’accès aux marchés

Savoir que ces informations existent est une chose, savoir où et comment les trouver en est une autre. En effet, l’accès à l’information constitue une étape-clé du processus décisionnel. Dès lors, comment faire sans engager des fortunes dans cette démarche de prospection?

Sources officielles

En premier lieu, la source d’information à consulter est la loi ou le texte réglementaire lui-même car c’est la seule source d’information faisant foi. Ce sont donc des sources de référence pour s’assurer de l’exactitude d’un renseignement.

Les journaux officiels, les sources réglementaires ou juridiques et tout autre support donnant accès aux textes officiels sont des canaux de choix pour obtenir les informations relatives à l’accès au marché.

Toutefois ces sources révèlent deux limites importantes:

  • Elles peuvent être disparates. Il n’est donc pas garantie que toutes les informations nécessaires soient réunies dans un seul et même document.
  • Elles peuvent être obscures. Souvent nichées dans des textes juridiques complexes, comprendre l’information fournie dans ces textes n’est pas toujours aisé.

Portails et services d’information

De nombreux portails d’information (gratuits ou payants) donnent accès à des vastes puits d’information sur les conditions d’accès au marché, dont les règles d’origine préférentielles. Souvent, les sites Internet des institutions gouvernementales (notamment ministères du commerce ou départements douaniers) recèlent des gisements d’information gratuite.

Diffusée de manière plus synthétique et systématique, ces sources permettent un accès rapide à une information condensée, fiable et relativement à jour. Elles ne font, en revanche, pas nécessairement foi et ne sont offertes qu’à titre indicatif. Une vérification de ces informations – toutefois de bonnes qualités – s’avèrera probablement indiquée.

Selon les sources, des bases de données peuvent même être mise à disposition des utilisateurs pour une recherche plus pointue de l’information. C’est le cas, par exemple, de la base de données de la Commission européenne sur l’accès au marché de l’UE (en anglais) qui permet d’accéder d’un seul coup d’œil  à toutes les dispositions légales et réglementaires pertinentes, pour une marchandise et une destination d’exportation dans l’Union européenne données.

Présentation de la base de données au marché de l’UE

Par ailleurs, certains institutions, à l’exemple du Centre du commerce international, offrent de nombreux outils d’aide à la collecte d’information sur l’accès au marché.

Institutions d’appui au commerce

Ces institutions offrent des services  spécialisés, incluant de l’information, du conseil, des formations, des opportunités de réseautage, du coaching, etc.

Elles s’appuient sur l’expertise de spécialistes et d’organisations spécialisées afin d’offrir un service sur-mesure à leurs clients.

Des organisations comme les chambres de commerce disposent de bases de contact pour trouver les services les plus appropriés. Ces services peuvent en revanche s’avérer payants.

Bases de données statistiques

En complément des sources énoncées ci-dessus, la recherche d’informations statistiques peut permettre d’identifier plus rapidement les opportunités sur des marchés potentiels.

Les outils tels que ceux des bureaux nationaux pour la statistique peuvent être un point d’entrée intéressant. De même, les portails d’information commerciale, dont ceux évoqués plus haut, permettent parfois de générer des rapports sur les tendances d’un marché donné.

En point de conclusion

Savoir où trouver les informations sur l’accès aux marchés est non seulement un prérequis pour accéder au marché, mais également l’occasion de trouver les incitations existantes qui peuvent conférer à une entreprise un avantage concurrentiel substantiel.

Toutefois, trouver et décortiquer  l’information peut être un casse-tête. Avoir une bonne stratégie d’acquisition de l’information est donc une solution d’optimisation des coûts et du temps de recherche.

Avez-vous trouvé ce billet intéressant? Informatif? Suggérez des sujets similaires ou complémentaires, je me ferai un plaisir de vous répondre dans un prochain billet!

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