Code SH des marchandises, naviguez à travers un casse-tête des procédures d’import/export

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Naviguez dans la classification et code SH
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Lorsque l’on commence un projet entrepreneurial, il faut être tout à la fois, dirigeant, financier, responsable RH ou encore logisticien. Or, si vous êtes impliqué.e.s dans des opérations à l’international, la question de la classification de vos marchandises se pose assez rapidement.

Description des marchandises, évaluation des droits, détermination de l’origine, statistiques, dans la plupart des cas, toutes ces étapes requièrent que vous connaissiez le code SH de vos marchandises. Mais comment trouve-t-on ces codes ? On en parle dans cet article.

La classification SH, c’est quoi et à quoi ça sert?

La classification du système harmonisé (SH) , ou en version longue “Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises“, est une nomenclature qui permet de classer de manière systématique les marchandises. Il est aujourd’hui utilisé par plus de 200 administrations et sert de base commune pour la classification des marchandises, notamment au sein des tarifs douaniers. On peut donc considérer son utilisation comme un standard, sinon comme une norme, du commerce international. Il sert également de base pour un certain nombre d’instruments et outils de politique commerciale, parmi lesquels, bien sûr, les règles d’origine.

Structure du code SH

Le SH est structuré en plus de 5000 lignes, articulées en environ 1200 positions, elles-mêmes groupées en 97 chapitres, ces derniers étant classés parmi 21 sections. Chacune des lignes, appelée sous-position, est identifiée par un code à 6 chiffres.

Les 2 premiers chiffres du code correspondent au chapitre .

Les 2 chiffres suivants correspondent à un rang, ou position, au sein du chapitre. Le code à 4 chiffres est appelé “position”.

Enfin, les deux derniers chiffres identifient le produit ou groupe de produits au sein de la position. Ce code à 6 chiffres est appelé “sous-position”.

Classifications nationales ou communautaires

Petit entretien sur le code douanier, par les douanes françaises

La classification SH sert ensuite de base aux classifications douanières nationales (ou communautaires). Ces dernières utilisent le code SH de manière harmonisée, jusqu’à 6 chiffres, mais peuvent également subdiviser davantage les sous-positions afin de créer une nomenclature nationale plus finement organisée, à 8, 10 voire 12 chiffres. Ce sont les lignes tarifaires.

Outre l’ajout de subdivisions supplémentaires, par référencement de 2, 4 ou 6 chiffres supplémentaires, la lecture des nomenclatures nationales se fait de la même manière, par lecture en cascade.

Souvent, les nomenclatures nationales ou communautaires ne font ajout que de 2 chiffres supplémentaires, résultant en la création de codes SH – les lignes tarifaires – à 8 chiffres. Cependant, certaines administrations font le choix de pousser davantage la précision de la classification en adoptant des codes jusqu’à 12 chiffres. C’est par exemple le cas de la nomenclature de l’Union européenne ou bien de celle des Etats-Unis.

Règles générales d’interprétation

Ce long préliminaire étant posé, il est important de connaitre les règles de base pour interpréter la classification.

Au niveau de la nomenclature du SH. Il existe 6 règles générales d’interprétation. Elles s’appliquent par ordre hiérarchique, la première règle étant la règle fondamentale et les règles suivantes lui étant subordonnées ; la deuxième règle primant les règles suivantes, et ainsi de suite jusqu’à la sixième règle.

Règle 1

La 1e règle prévoit que le classement des marchandises est déterminé par les termes des positions et des notes de sections ou de chapitres. Autrement dit, la description des marchandises au niveau des positions et des notes explicatives, que l’on trouve au début de ces chapitres, détermine la classification.

Règle 2

La 2e règle comprend deux parties : 2a et 2b.

La règle 2a prévoit que la description mentionnée des marchandises s’applique non seulement aux marchandises complètes mais également aux marchandises incomplètes ou non finies, à conditions qu’elles aient déjà acquises les caractéristiques essentielles de la marchandise complète ou finie. De la même manière, cette règle s’applique aux marchandises complètes ou finies mais démontées.

La règle 2b prévoit que les marchandises composites ou mélangées soient interprétées selon la règle 3, à moins d’être couverte par une position prévue à cet effet.

Règle 3

La 3e règle est rédigée en trois parties : 3a, 3b et 3c.

La règle 3a prévoit que les marchandises doivent être classées dans la position la plus spécifique. Il est en revanche possible que plusieurs positions soient considérées comme également spécifiques pour la classification d’une marchandise, lorsque ces dernières se rapportent à une partie seulement de la marchandise composite, mélangée ou en assortiments.

Pour les marchandises mélangées, composites ou constituées d’assemblages différents ou présentées en assortiments, la règle 3b prévoit que lesdites marchandises soient classées d’après la matière qui confère à l’article son caractère essentiel. 

Dans les cas où les règles 3a et 3b seraient inapplicables, la règle 3c prévoit que la marchandise soit classée dans la dernière position, par ordre de numérotation, valablement considérée pour le classement.

Règle 4

La 4e règle s’applique aux marchandises qui, par leur nouveauté ne peuvent être spécifiquement reprise dans aucune position du SH. Dans ce cas, ces marchandises sont classées dans la position applicable aux marchandises les plus analogues possibles.

Règle 5

La 5e règle est aussi dictée en deux parties : 5a et 5b.

La règle 5a s’applique aux étuis, boites et écrins présentés avec les marchandises auxquelles ils sont destinés. Ces étuis, boites et écrins sont classés avec les marchandises qu’ils accompagnent.

La règle 5b s’applique aux emballages de manière générale et s’applique de la même manière que la règle 5a. Dans les cas où ces deux règles ne peuvent s’appliquer, l’interprétation est laissée à l’initiative des pays. Il peut, dans ces cas, s’avérer utile de demander conseil aux administrations responsables.

On s’accroche, vous y êtes presque.

… et Règle 6

Enfin, la 6e règle prévoit que le classement des sous-positions de même niveau réponde aux mêmes principes de classification que les positions. Dès lors, les règles d’interprétation s’appliquent, en fonction des cas, également aux sous-positions.

Bon à savoir

Les règles d’interprétation générales sont complétées par des notes de section, de chapitre, voire de sous-position qui précèdent les parties de la nomenclature auxquelles ces notes sont applicables. Elles ont pour but de préciser autant que possible l’interprétation à donner à la classification des marchandises couvertes. Ces notes constituent donc une indication précieuse pour la classification.

Déterminer le code SH

Avec les lignes directrices ci-dessus, vous devriez maintenant être capable de lire et classer la plupart des marchandises.

Prenons un exemple.

Exemple de code SH

Extrait de la classification SH de l’OMD, avec pour exemple la position tarifaire 37.01 et ses sous-positions tarifaires

Dans l’exemple ci-dessus, la sous-position 3701.10 se décline comme suit :

  • Le code SH 37 est le chapitre du SH correspondant aux « produits photographiques ou cinématographiques », sous la section 6 du SH sur les produits des industries chimiques et industries connexes,
  • Sous ce chapitre, la première position, correspondant à la deuxième séquence de 2 chiffres du code, soit « 01 » dans le cas présent, regroupe, parmi les « produits photographiques ou cinématographiques », « les plaques, et films plans, photographiques, sensibilisés non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles […] »,
  • Sous cette position, la sous-position référencée « 10 », soit les 2 derniers chiffres du code, regroupe les marchandises, parmi les « produits photographiques ou cinématographiques  » étant des « les plaques, et films plans, photographiques, sensibilisés non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles […]», celles « pour rayons X ».

Et se lit comme suit[1]:

CHAPITRE 37            Produits photographiques ou cinématographiques

Position 37.01 Plaques, et films plans, photographiques, sensibilisés non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles

                                    Sous-position 3701.10        — Pour rayons X

Ceci dit, la classification des marchandises est un domaine d’expertise à part entière. Aussi, bien que vous ayez maintenant une idée des méthodes de classification et soyez capable de naviguer à travers le SH, certaines marchandises peuvent nécessiter une maîtrise très pointue du code SH… à tel point que nombre de différends commerciaux internationaux concernent la classification ou le code SH et suscitent des débats très animés entre experts de la classification. N’hésitez donc pas à vous faire aider par des experts lorsque vous rencontrez ce genre de cas ! En ce sens, les décisions anticipées s’avèrent être un atout non-négligeable pour assurer votre sérénité.

Décisions anticipées

Les décisions anticipées permettent à un usager de contacter les autorités compétences (souvent les douanes) et de leur formuler une demande en amont d’une transaction réellement envisagée, afin de garantir l’exactitude de certaines informations.

Ces renseignements peuvent concerner des demandes relatives à la classification tarifaire, mais également à l’évaluation en douane ou aux règles d’origine.

Chaque législation prévoit les conditions exactes d’émission d’une décision anticipée. Cependant, de manière générale, l’administration saisit est tenue de répondre dans un délai raisonnable et sa réponse lie l’administration émettrice, dans la mesure où les renseignements qu’elle a transmis ont été utilisés en conformité.

La durée de validité des décisions anticipées est cependant limitée dans le temps.

En conclusion

Déterminer le code SH est un art qui nécessite méthode et diligence. Toutefois, en tant que nomenclature de classification quasiment universelle, il est indispensable d’en comprendre les grands principes. Toutefois, dans la mesure où elle s’avère très spécifique et technique par nature, il convient de se faire accompagner pour s’assurer de classifier correctement vos marchandises et éviter les mauvaises surprises.

Attention, certaines marchandises qui font l’objet de législations ou réglementations particulières peuvent nécessiter de prendre en compte des considérations supplémentaires, comme dans les cas des matières dangereuses ou de celles à usages multiples. Ces dernières peuvent également faire appel à d’autres classifications des marchandises que le code SH.

Avez-vous trouvé ce billet intéressant? Informatif? Suggérez des sujets similaires ou complémentaires, je me ferai un plaisir de vous répondre dans un prochain billet!


[1] Veuillez noter que les codes ci-dessous sont donnés à titre d’exemples et ne correspondent pas nécessairement à l’intitulé exact des chapitres, positions et sous-positions. En effet, ceux-ci ont été traduits de l’anglais et abrégés par souci de simplicité. Les intitulés complets sont ceux que vous trouvez dans l’image ci-dessus.

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