Négociations commerciales: modes de prestation de service

Tout comme pour le commerce des marchandises, les négociations internationales sur le commerce des services font un appel à un jargon spécialisé. Les modes de fourniture permettent d’identifier les différentes façons selon lesquelles peuvent être effectuées une prestation de service.

Ces modes servent de base aux engagements pris dans les configurations de négociation telles que celles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Comprendre comment fonctionnent ces modes est donc primordial pour l’élaboration d’une stratégie de négociation réussie.

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Code SH des marchandises, naviguez à travers un casse-tête des procédures d’import/export

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Naviguez dans la classification et code SH
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Lorsque l’on commence un projet entrepreneurial, il faut être tout à la fois, dirigeant, financier, responsable RH ou encore logisticien. Or, si vous êtes impliqué.e.s dans des opérations à l’international, la question de la classification de vos marchandises se pose assez rapidement.

Description des marchandises, évaluation des droits, détermination de l’origine, statistiques, dans la plupart des cas, toutes ces étapes requièrent que vous connaissiez le code SH de vos marchandises. Mais comment trouve-t-on ces codes ? On en parle dans cet article.

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Règles d’origine, qu’est ce que c’est?

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Port de conteneurs
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Qu’elles soient préférentielles ou non-préférentielles, les règles d’origine sont un ensemble de critères permettant d’identifier l’origine économique attribuable à une marchandise. En ce sens, le pays d’origine (au sens des règles d’origine) diffère du pays d’exportation car ladite marchandise peut n’y avoir que transité ou n’y avoir subi que quelques opérations minimes. Dans ce contexte, il n’est pas suffisant de connaître le pays de provenance d’une marchandise pour en identifier l’origine.

Explications dans ce billet.

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