Bonjour et bienvenue sur ACR-RTA.INFO, le site dédié aux préférences commerciales africaines.
Il existe des dispositifs en fiscalité douanière qui permettent aux importations bénéficier de réductions ou d’exemptions de droits de douane.
Toutefois, nombre d’études suggèrent que:
- ce dispositif n’est pas utilisé de manière optimale
- l’accès à l’information constitue l’un des freins à cette utilisation
- les PME sont probablement les plus concernées
En 2016, le manque à gagner en compétitivité des exportations européennes vers 18 pays partenaires [ayant un accord de libre-échange avec l’UE] était de 3,5 milliards EUR qui auraient pu être économisés si les ALE avaient été pleinement utilisés.
Nilsson & Preillon (2018)
Et ceci n’est un phénomène ni nouveau, ni propre aux entreprises européennes.
Dans une enquête menée en 2014 auprès de 400 exportateurs basées en Asie, l’Economist Intelligence Unit estimait que seulement 26% des exportateurs faisaient usage des accords de libre-échange… Et la principale raison invoquée pour expliquer ce faible recours à ces mécanismes était, pour près de la moitié des exportateurs n’en faisant pas usage, la complexité des règles qui encadrent le dispositif.
Plus récemment, en 2019, un rapport de l’Organisation mondiale du commerce sur l’utilisation des préférences commerciales au profit des pays les moins développés montraient que près de 82% des exportations de produits agricoles vers 13 pays ou territoires ne bénéficiaient pas des préférences auxquelles elles étaient éligibles. Pourquoi ? L’explication la plus probable proposée par le rapport était, encore une fois, la complexité des procédures liées à l’utilisation des dispositifs !
C’est en réalisant cela que j’ai décidé de mettre mon expérience en matière de négociation et de mise en oeuvre d’accords de libre-échange au service de votre entreprise !
Parce que mieux compris et utilisés, ces instruments peuvent faire une véritable différence dans la vie des entreprises tournées vers l’international.
Qui suis-je?
Consultant en politiques commerciales, j’ai travaillé sur de nombreuses questions de politiques commerciales et de droit public commercial au profit d’institutions telles que la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA), l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ou le Marché commun d’Afrique orientale et australe (COMESA).
Pendant cette période, j’ai entre autres participé à la préparation à la négociation de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), ainsi qu’aux accords de partenariats économique (APE) entre l’Union européenne et certains pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Je m’appelle Guillaume Gérout et j’aide les PME tournées vers l’international à améliorer leur compétitivité grâce à l’utilisation des préférences commerciales.
A l’importation, cela se fait par la préparation de l’opération afin de pouvoir effectuer une demande lors du dédouanement.
A l’exportation, cela se fait par la préparation de l’opération afin de pouvoir permettre à votre partenaire commercial d’effectuer une demande lors du dédouanement.
Ma proposition
Les régimes commerciaux préférentiels peuvent vous permettre d’y parvenir en bénéficiant d’économies substantielles grâce à la réduction – voire l’exonération ! – des droits de douane applicables à l’importation de vos marchandises ou à celles de vos clients à l’étranger.
Il existe plus de 500 régimes commerciaux préférentiels à travers le monde. Parmi ceux-là, une trentaine de régimes commerciaux préférentiels lèvent les barrières tarifaires sur les marchés :
- De l’UE, des Etats-Unis, du Canada, de la Communauté eurasiatique, du Japon, de la Chine, et bien d’autres, au profit des entreprises de la plupart des pays africains
- De plusieurs régions africaines au profit des entreprises de ces mêmes régions dans le cadre d’au moins cinq accords régionaux… et bientôt dans le cadre d’un marché panafricain
- De 18 pays africains (dont l’Afrique du Sud, l’Egypte, le Maroc, la Tunisie, la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Cameroun) au profit des entreprises européennes
Quelques unes de mes collaborations
Ce que je peux vous proposer
Des conseils personnalisés pour vous aider à définir et mettre en place des stratégies d’influence dans le cadre de négociation et de la mise en oeuvre d’accord de libre-échange
Toutes les connaissances et informations pour vous aider à comprendre, à interpréter et à trouver les sources pertinentes pour bénéficier des régimes commerciaux préférentiels
Une étude complète de votre chaîne de valeur pour connaître tous les dispositifs – et les conditions d’éligibilité – dont vous pouvez être bénéficiaire